SCP Christophe PERROS, Lucie CUSENIER & Sylvie SCHMIT Notaires

La lettre de mon notaire

Lettre n°117 Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre n°127 Le régime juridique de la protection des mineurs
Toutes les lettres de mon notaire

Nous contacter

Office notarial SCP Christophe PERROS, Lucie CUSENIER & Sylvie SCHMIT
Adresse principale
12, rue Noël Courvoisier
B.P. 50157
70003 VESOUL CEDEX
0384758477
scp70003.vesoul@notaires.fr
Toutes nos coordonnées

Actualités

16 avril 2024 Publication des rapports annuels 2023 du notariat
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023
12 avril 2024 Taux d'usure en hausse

Les nouveaux taux ont été publiés au Journal Officiel ce mercredi 27 mars. Ils poursuivent leur augmentation au second trimestre 2024.

4 avril 2024 Lutte contre l’habitat dégradé

La loi relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été définitivement adoptée le mercredi 27 mars.

Toutes les actualités

L'équipe

  • Maître Sylvie SCHMIT
    Notaire - Notaire associée
  • Maître Christophe PERROS
    Notaire - Notaire associé
  • Maître Lucie CUSENIER
    Notaire - Notaire associée

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Lire la suite